Ce qu’il y a à savoir sur le certificat de localisation: prix & conseils

 

Quand est-il nécessaire d’engager un arpenteur pour un certificat de localisation?

Certificat de localisation par arpenteurLorsque vous vendez votre propriété ou lorsque vous la refinancez, il vous faut faire une demande de certificat de localisation. Vous devez alors engager un arpenteur-géomètre afin d’obtenir un tel document.

Un nouveau certificat de localisation est aussi requis si vous avez fait des travaux d’agrandissement ou des modifications importantes, par exemple à votre maison. Ce peut être :

  • l’ajout ou le retrait d’un balcon;
  • l’installation ou l’enlèvement d’une piscine, d’un cabanon ou d’une clôture;
  • la construction ou la démolition d’un garage;
  • l’ajout d’un second étage;
  • l’installation d’un nouveau bâtiment.

Il est également nécessaire d’engager un arpenteur pour obtenir un certificat de localisation à jour lorsqu’il y a eu un changement d’identification de votre propriété au cadastre du Québec. On parle alors de «rénovation cadastrale».

 

Qu’est-ce qu’un certificat de localisation? Quelles sont ses utilités?

Un certificat de localisation est d’abord ce qu’on appelle un «acte en minute», c’est-à-dire un document avec protocole de conservation de l’original (chez un notaire par exemple). Ce document atteste de la situation géographique d’une propriété. Il contient un plan et un rapport. Dans ce denier, son auteur (l’arpenteur-géomètre) donne un avis professionnel quant à la situation et aux conditions d’un bien-fonds (terrain, propriété foncière). Il fournit «l’état de santé d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter». — Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

L’arpenteur-géomètre est un officier public. Il a l’expertise requise pour déterminer les limites d’une propriété. Au Québec, il est le seul qui est légalement autorisé à produire un des documents précisant la situation cadastrale d’une propriété (ses limites), comme le certificat de localisation ou le certificat d’implantation.

Dans son rapport, l’arpenteur-géomètre doit notamment faire mention des éléments qui peuvent restreindre l’exercice du droit de propriété ou contrevenir aux règlements municipaux qui s’appliquent :

  • servitudes;
  • zones inondables;
  • bandes de protection riveraine;
  • aires de glissement de terrain, etc.

 

Votre certificat de localisation est-il valide?

De manière générale, un certificat de localisation est valable pour cinq (5) ans. Dans les quartiers champignons où les nouvelles constructions abondent, il faut le renouveler au besoin après deux ou trois ans, car les formes de l’occupation (de ces lieux) changent rapidement : nouveaux voisins, remises, piscine, clôtures, etc. Dans les quartiers matures, la validité d’un même certificat de localisation est plus longue.

En bout de piste, c’est toujours un notaire qui est habilité à décider si un nouveau document est requis. Il est important de disposer d’un certificat de localisation récent, car il peut vous être demandé par de nombreux intervenants : acheteur, institution financière, notaire, évaluateur, agent d’immeuble, administration municipale, etc.

Du moment où un bien-fonds n’a pas fait l’objet de modifications physiques ou juridiques, le certificat de localisation qui lui a été attitré demeure valide. Notez qu’un tel certificat n’est jamais invalide. Il ne peut être que désuet, que trop vieux pour renseigner correctement sur l’état récent d’un bien-fonds. En somme, un certificat de localisation doit être représentatif de l’état actuel de la propriété pour avoir une valeur réelle de protection, pour un acheteur par exemple.

 

Quel est le prix moyen de ces travaux?

Les travaux d’arpentage servant à la production d’un certificat de localisation sont réalisés par un arpenteur-géomètre. Celui-ci fait l’inspection foncière de la propriété et peut ainsi signaler les problèmes ou les irrégularités susceptibles de compromettre une transaction ou la jouissance d’un bien immobilier. Des choses comme des limites litigieuses, des empiétements chez le voisin, des constructions non conformes, etc. La détection de ces irrégularités vous évite à coup sûr beaucoup de tracas et de frais subséquents.

Les prix des travaux d’arpentage varient selon les dossiers et les régions. Dans certains secteurs, un certificat de localisation coûte environ 600 $, tandis que dans d’autres, ils peuvent atteindre 1500 $.

L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère un tarif de 1100 $ par terrain (maison unifamiliale située en ville). Or, comme il y a dérèglementation des prix dans ce domaine de services, la concurrence est très forte. Ainsi, vous risquez d’obtenir un meilleur prix là où se trouvent plusieurs firmes d’arpentage, c’est-à-dire dans les grandes villes. Montréal est un bon exemple.

Il est plus facile pour un arpenteur-géomètre de faire son travail quand il n’y a pas de neige! Le déneigement fait augmenter les coûts. Par contre, de mai à juillet, c’est la période de pointe, et il se peut que les prix (comme c’est le cas de ceux des déménageurs) soient plus élevés qu’en octobre ou en avril. Les honoraires varient en outre en fonction de l’emplacement de l’immeuble ou du terrain (milieu urbain, près d’une rivière, à flanc de montagne, en forêt, etc.).

 

Qui doit payer pour l’arpentage : l’acheteur ou le vendeur d’une maison?

Lors d’une transaction immobilière, le vendeur a l’obligation de fournir à l’acheteur une copie de son certificat de localisation. C’est donc lui qui normalement paye les frais pour tout ce qui est nécessaire à sa production (arpentage). De plus, dans la promesse d’achat rédigée par un notaire, on doit retrouver une clause qui dit que le certificat de localisation offert montre la situation actuelle de la propriété en question.

Par contre, et c’est normalement écrit également dans la promesse d’achat, un nouveau certificat de localisation est à la charge de l’acheteur si ce dernier ne montre aucune modification par rapport au précédent (offert et payé par le vendeur).

 

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