Dans nos sociétés organisées et urbanisées, le développement de l’économie réelle repose sur des immeubles, des infrastructures et des espaces publics bien localisés, bien situés et aux limites bien tracées.

«Les arpenteurs jouent un rôle important en ce qui touche l’efficience du marché foncier et la gestion efficace de la gestion de l’utilisation des terres. Ces fonctions soutiennent le développement et les innovations, favorisant la justice sociale, la croissance économique et la durabilité de l’environnement». — Géomètres professionnels du Canada

Avez-vous besoin d’un plan de cadastre?

Si vous envisagez de subdiviser un de vos terrains en plusieurs lots ou d’acheter un fonds terrien en copropriété, vous aurez besoin d’un plan cadastral. Un plan de cadastre permet que soient documentées et de repérées les parcelles d’une propriété foncière. Le plan représente graphiquement la situation par des délimitations précises, par le positionnement relatif des lots et par la numérotation de chacun pour identification. Lorsque vous vendez votre propriété ou faites un refinancement hypothécaire, c’est plutôt un certificat de localisation qu’il vous faut.

Le cadastre, c’est quoi exactement?

Les mesures, la superficie et la forme de chaque lot créé ou existant se trouvent dans un plan cadastral. Un tel plan, produit par un arpenteur-géomètre, figure au registre foncier gouvernemental où il peut être consulté. Les titres de milliers de propriétés foncières de la province sont ainsi rendus publics et protégés légalement. Ce registre est le cadastre du Québec. Il fait partie du registre foncier global de l’État. On utilise aussi « le cadastre » pour faire des évaluations foncières.

Le cadastre du Québec existe depuis longtemps (1860). Ce registre est en train d’être réformé, corrigé par le ministère des Ressources naturelles. Les propriétés et lotissements seront à l’avenir mieux représentés. Ce sont des firmes d’arpenteurs-géomètres qui y travaillent, et les propriétaires n’ont rien à payer pour les travaux de réforme du cadastre. Ils doivent cependant être collaboratifs et participer aux consultations publiques. 750 000 lots comportant des inexactitudes et 850 000 propriétés ne figurant pas au cadastre seront ainsi ciblés.

Le rôle du Greffe de l’arpenteur général du Québec

Le Greffe de l’arpenteur général du Québec est un registre. Également public, donc consultable, il regroupe les «terres de la Couronne», comme on le disait autrefois, c’est-à-dire les fonds terriens appartenant à l’État québécois. C’est l’arpenteur général du Québec qui a autorité sur les documents de ce registre, des documents ayant pour utilité :

• la représentation du morcellement des terres du domaine public (étatique);
• le rétablissement des limites dans des cantons et à certains endroits de la frontière (province);
• la description des limites de territoires administratifs ou dont les statuts juridiques sont spécifiques.

Le greffe est aussi offert en ligne, et ce gratuitement. Il s’agit d’une carte interactive grâce à laquelle des documents d’arpentage sont consultables. Il est le fruit du travail de l’arpenteur général du Québec.

Le Registre du domaine de l’État

Le Registre du domaine de l’État s’ajoute (en les complétant) aux autres registres publics des ministères. On y consigne et conserve de l’information relative aux terres publiques. Ce registre renseigne par exemple sur :

• les cessions et acquisitions de terrains faites par l’État depuis que le registre est en ligne (2005); outre ces transactions, on y retrouve leur représentation géométrique;
• les droits accordés et les territoires dont les statuts juridiques sont distinctifs (territoire étatique et terres privées); leur fonds est localisé géographiquement et représenté géométriquement;
• les changements d’autorité;
• le recueil des lots issus de l’arpentage originel;
• les divisions et les arpentages certifiés;
• le périmètre des lots du cadastre du Québec;
• les données de l’ancien registre (SITAT);
• le nom des ministères ou organismes publics responsables des terres du domaine de l’État.

Le règlement de lotissement dans votre municipalité

Avant même qu’un territoire ne soit protégé, utilisé et développé, il y a une étape préalable nécessaire : le lotissement. Cette étape est très importante, car la création de parcelles par «découpage» détermine grandement l’aménagement territorial qui suit. Les constructions, en effet, devront respecter les dimensions et l’orientation des lots et s’agencer aux rues et avenues. Une municipalité peut difficilement obtenir un nouveau découpage si les lots sont déjà définis, archivés au cadastre et cédés.

Le règlement de lotissement fait référence à des priorités, voire à des sensibilités pour un aspect ou un autre du développement du territoire. Quand des personnes demandent un permis de lotissement, c’est par règlement de lotissement que leur demande est encadrée ou refusée. Celle-ci peut devoir tenir compte par exemple :

• du milieu naturel (relief, nature des sols, rives et littoraux, espaces verts, drainage, etc.);
• du milieu bâti (densité urbaine, équipements et infrastructures (routes, aqueduc, égouts, communications, parcs, etc.);
• d’un aménagement soucieux d’une intégration poussée (harmonisation des formes du lotissement avec les éléments naturels, plan d’urbanisme, préservation de la vocation d’un secteur, etc.);
• de la sécurité publique (fluidité du réseau routier, atténuation des risques dus au relief ou au vieux bâti, etc.);
• des contraintes budgétaires;
• de la cession de terrains pour la création d’infrastructures de loisir, d’espaces verts, etc.

Pour des plans de cadastre partout au Québec par des arpenteurs

Toute opération d’arpentage qui modifie la représentation cadastrale d’une propriété par division ou unification doit être faite selon les règles de l’art. Que ce soit pour des plans de cadastre ou toute autre opération cadastrale, seul un arpenteur-géomètre a les compétences requises pour réaliser des mandats avec sérieux, aplomb et rigueur.

Soumissions Arpenteurs vous permet de recevoir des devis d’arpenteurs. Tous les secteurs et régions du Québec sont desservis, notamment :

• Montréal
• Laval
• Longueuil
• Saint-Jérôme
• Mont-Tremblant
• La Tuque
• Québec
• Lévis
• Montmagny
• Rimouski
• Matane
• Sherbrooke
• Trois-Rivières
• Drummondville
• Victoriaville
• Saint-Hyacinthe
• Saguenay
• Alma
• Gaspé
• Percé
• Amos

Quel prix pour des opérations cadastrales par un arpenteur-géomètre?

Pour le savoir rapidement, faites appel à Soumissions Arpenteurs. Notre site facilite vos recherches en vous trouvant un arpenteur qui peut vous informer des opérations cadastrales possibles. Nous sommes en relation avec des firmes d’arpentage et des arpenteurs-géomètres (nos partenaires) et notre mission est de vous faire profiter de leur expertise.

Soumission Arpenteurs est un service gratuit. Utiliser notre plate-forme Web ne vous engage à rien. Vous devenez simplement mieux renseigné sur le monde de l’arpentage et des règlements qui concernent votre propriété. De plus, en remplissant le formulaire, vous nous signifiez de vous mettre en lien avec un arpenteur certifié qui vous enverra une soumission de prix pour votre projet.