Qu’est-ce que le bornage par un arpenteur-géomètre? Quand est-ce nécessaire?

 

L’arpentage foncier comprend différentes opérations de mesure et d’analyse. Parmi ces opérations et techniques, il y a celles qui consistent à démarquer la superficie d’un fonds de terre (terrain) par rapport à un autre. La démarcation se fait à l’aide de repères matériels, de bornes, d’où le terme «bornage». L’officier public chargé du mesurage et de la rédaction du constat de bornage est un arpenteur-géomètre.

Le bornage est requis quand il y a méconnaissance, confusion ou mésentente quant aux limites de deux terrains adjacents, plus précisément concernant la position de la ligne séparant les deux lots. La présence et la collaboration des propriétaires concernés par une telle délimitation sont aussi exigées pour que le bornage soit valide. Si les voisins s’entendent sur la «ligne» tracée, leur signature suffit (bornage à l’amiable) et les limites deviennent permanentes. Sinon, ce sera à un juge de trancher (bornage judiciaire).

 

Bornage vs piquetage, quelles sont les différences?

  • Arpenteur pour bornage de terrainBornage. Les frais de bornage sont habituellement partagés. Les constatations et mesures écrites (procès-verbal) de l’arpenteur-géomètre figurent au Registre foncier. Or, comme les disputes entre voisins, les rancunes de voisinage et autres «chicanes de clôture» ne sont pas rares, il peut y avoir eu au départ refus du bornage par l’une des parties. Par voie de mise en demeure, le demandeur a alors dû amener l’autre voisin à un consentement. Un nouvel arpenteur est souvent nécessaire. Mais il arrive aussi que tout cela ne se règle qu’au tribunal. Une fois établi judiciairement, le bornage est permanent sans appel.
  • Piquetage. C’est à l’aide de tiges, de marques et surtout de piquets que l’arpenteur-géomètre indique les limites d’un terrain, d’une propriété. Et c’est à la demande de son propriétaire que ce type de délimitation (appelé «piquetage») est réalisé. Il s’agit d’une première opinion d’expert produite pour (et n’impliquant que) une partie seulement. Des mesures et l’étude des plans et des cadastres fondent les démarcations (provisoires). Si l’arpenteur en vient toutefois à la conclusion que la propriété a des limites incertaines et potentiellement contestables, il doit s’abstenir de poser les piquets. D’ailleurs, un proprio ne peut imposer à son voisin les limites établies par de simples piquets. Un piquetage n’a pas la valeur ni l’irrévocabilité d’un bornage.

 

Bornage à l’amiable et bornage judiciaire, quelles sont les étapes?

On l’a vu, le bornage est une opération bilatérale, impliquant plusieurs parties et ayant une valeur légale. Un bornage peut être effectif à l’issue d’une collaboration amicale (bornage à l’amiable) ou d’une confrontation en cour (bornage judiciaire).

  • Bornage à l’amiable sans formalités. C’est l’option la plus simple. La ligne séparative est marquée par des bornes. Tout le monde s’entend et signe le procès-verbal (préparé par l’arpenteur) et les formules de consentement qui raccourcissent les délais. Ainsi, les deux voisins (de même que ceux qui acquerront leur propriété dans le futur) sont protégés, car tenus légalement de respecter la démarcation.
  • Bornage avec formalités. Ici, c’est plus complexe puisqu’il existe une incertitude concernant les limites d’une propriété contiguë à un ou plusieurs autres terrains. Comme il s’agit d’un jeu à somme nulle, les gains (superficie) faits par un propriétaire équivalent à des pertes pour l’autre. Il arrive qu’un litige important persiste. La voie des tribunaux est alors nécessaire. Il y a donc bornage judiciaire, dont voici les étapes habituelles :
    • l’un des propriétaires met l’autre en demeure de borner (comme vu précédemment); un arpenteur-géomètre est suggéré;
    • l’arpenteur-géomètre convoque les parties formellement par avis, lequel fixe le moment (date et heure) des mesures sur le terrain;
    • l’arpenteur-géomètre recueille les revendications de chacune des parties impliquées et produit un plan qui illustre la situation;
    • l’arpenteur remet son plan aux parties;
    • l’arpenteur écoute les parties et toute personne (impliquée ou non) pouvant l’éclairer sur le dossier (historique, état de fait, etc.); elles témoignent sous serment;
    • l’arpenteur étudie tout le dossier de bornage, tire ses conclusions et rédige un rapport;
    • les propriétaires refusent ou acceptent la position de la ligne de séparation des terrains établie par l’arpenteur;
    • s’il y a acceptation, l’arpenteur-géomètre rédige un procès-verbal de bornage et reçoit les signatures des parties;
    • si l’une ou l’autre des parties conteste, l’affaire est susceptible d’être portée en Cour supérieure du Québec où un juge se prononcera.

 

Bornage possible ou impossible?

En pratique, donc, et même si c’est un long processus, un propriétaire foncier peut imposer un bornage à son voisin, moyennant le respect de toutes les conditions qui s’appliquent. En bref, un bornage est possible notamment si :

  • les terrains ciblés sont accolés;
  • les terrains ne sont séparés que par un fossé, un sentier ou un ruisseau;
  • ce sont les propriétaires (ou les titulaires d’un droit d’usage, d’un bail longue durée, etc.) des terrains à borner qui sont impliqués;
  • aucun bornage antérieur n’existe.

Un bornage est impossible notamment si :

  • les fonds terriens contigus sont séparés par une rivière, une voie ferrée ou une voie publique;
  • des constructions ou bâtiments sont également accolés.

 

Conseils pour choisir votre arpenteur-géomètre en vue d’un projet de bornage

Que ce soit pour un certificat de localisation, un bornage ou n’importe quel autre service spécialisé d’arpentage, seul un arpenteur-géomètre membre de l’OAGQ vous garantit un travail rigoureux et professionnel.

En étant membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, cet expert est tenu de respecter un code de déontologie. Ses conseils et ses estimations sont dès lors toujours en phase avec la protection du public, la légalité et les valeurs fondamentales de sa profession.

Un bon arpenteur vous contacte habituellement rapidement. Par rigueur méthodologique, il vous posera des questions (adresse du lieu à arpenter, description du terrain, grandeur approximative de ce dernier, historique de propriété, etc.). Il doit aussi vous dire clairement quelle est son expérience et quels sont ses tarifs. Vous pouvez d’ailleurs vérifier son dossier, ainsi qu’une liste de prix, en vous rendant sur le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

 

Le bornage de votre propriété par un arpenteur; quel serait le prix?

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