Arpentage au Québec: guide sur les prix & services

L’arpentage foncier est une profession. Si les relevés topographiques et la pose de bornes font toujours partie de la pratique, celle-ci inclut bien davantage : recherche, analyse documentaire et historique pour fins de délimitation, calcul des superficies, représentation cartographique, rédaction de documents officiels, compilation de données, etc. Le champ de l’arpentage et de la géomatique est vaste, pour ainsi dire. Certaines firmes d’arpentage ont développé des expertises particulières. Il importe de toujours choisir son arpenteur en fonction de sa ou ses spécialisations.

Quelques services offerts par l’arpenteur-géomètre

Aménagement du territoire. L’arpenteur-géomètre connaît les fondements de l’aménagement du territoire, lequel implique initialement des relevés, des recherches cadastrales et des analyses de titres. L’arpenteur sait illustrer et documenter tout futur schéma d’aménagement par la production de cartes et de plans précis. Et ce peu importe la zone : urbaine, agricole, inondable, de transport, etc.
Bornage. Cette opération «classique» en arpentage est cruciale : elle a pour effet de déterminer pour de bon une limite entre deux propriétés directement voisines. En collaboration avec les propriétaires des terrains, l’arpenteur analyse, mesure et suggère une ligne séparatrice. Après acceptation, c’est lui-même qui installe les bornes et qui rédige le procès-verbal (les parties sont alors liées par ce document). Advenant un désaccord, le bornage se judiciarise.
Certificat de localisation. Rapport et plans étoffent ce document dont l’arpenteur-géomètre est l’auteur. Il s’agit d’un avis professionnel donné sur la situation et sur la condition d’un bien-fonds. Titres de propriété, cadastre et règlements y sont examinés pour le compte du vendeur ou de l’acheteur et en prévision d’une transaction. Les notaires, les courtiers immobiliers et les créanciers peuvent exiger ce certificat.
Certification des espaces locatifs. Il est de plus en plus courant de voir des locataires et des propriétaires demander que leur(s) espace(s) locatif(s) soi(en)t mesuré(s) officiellement. Comme les prix au pied carré peuvent être élevés, notamment dans le secteur commercial et institutionnel, on veut connaître avec exactitude la grandeur des surfaces de location en immeuble. Un certificat de mesurage (incluant calculs, plans et mesurages) est produit par l’arpenteur-géomètre engagé.
Description technique. La description détaillée des limites d’une partie d’un terrain ayant des droits particuliers est aussi du ressort de l’arpenteur. Il est alors question notamment de ses servitudes, des limites d’un zonage agricole, d’ententes précession, de limites administratives, etc. Cette description comprend la superficie, les tenants (terrains voisins latéraux) et les aboutissants (terrains voisins devant et derrière) dudit lot.
Implantation. Autre opération d’arpentage standard, l’implantation a pour résultat de définir le positionnement d’une construction à venir (ancré dans le sol). Le travail réalisé est confirmé par écrit; on parle de certificat d’implantation. Les administrations municipales demandent un tel certificat avant de délivrer un permis de construire.
Opérations cadastrales. Toute production schématique représentant une propriété sur un plan et l’identifiant (numéro de lot) fait partie de ce qu’est un cadastre. Le plan montre les mesures (longueur, superficie, forme, position) de la propriété foncière en question et celles des propriétés qui la bordent. Le cadastre du Québec fait la somme du fonds provincial; une multitude de plans et documents faits par les arpenteurs-géomètres y sont conservés.
Piquetage. Un propriétaire foncier a la possibilité d’engager (pour son bénéfice) un arpenteur pour qu’il détermine les contours de son ou ses terrains. La détermination physique est réalisée à l’aide de repères (piquets) qui ne sont toutefois pas définitifs.
Nivellement. En arpentage, le nivellement sert à déterminer, en prenant les mesures des dénivellations qui se suivent (niveau variable), de l’altitude ou de l’élévation des bornes, les points particuliers du sol ou ceux des ouvrages se trouvant sur une surface de référence.
Système d’information géographique. «Les systèmes d’information géographique permettent de gérer et d’emmagasiner des données géospatiales. Ils comportent généralement une base de données descriptive et un outil de représentation spatiale, tels que ceux utilisés pour la mise en plan et la cartographie». — OAGQ
Positionnement par satellite.  L’arpenteur-géomètre travaille également avec des outils de pointe, notamment les systèmes de positionnement par satellite (GPS, GLONASS, GALILEO). Cela lui permet de calculer des positions n’importe où au monde. Il utilise le GPS notamment pour situer des bornes géodésiques et pour offrir certains supports à la navigation maritime et au trafic aérien. Le principe de base de ces systèmes est la trilatération spatiale.
Topométrie. Cette technique optimise la mesure et le calcul des positions planimétriques (x, y) et altimétriques (z) de points sur une zone de la Terre, mais sans tenir compte de sa courbure. La surface ciblée est considérée comme plane, ce qui simplifie les calculs.
La cartographie. C’est notamment par des courbes de niveau que l’arpenteur représente le relief. En cartographiant, il définit également tous les détails physiques d’une zone ou d’un territoire (bâtiments, ouvrages, infrastructures, chemins, rues, lacs, fleuves, etc.) selon une échelle demandée.
L’hydrographie. Grâce aux méthodes hydrographiques, l’arpenteur est capable de mesurer et de documenter les profondeurs des étendues d’eau et de les cartographier. Les données des sondes et le positionnement par exemple de bouées sont à la base des cartes marines ou bathymétriques qu’il réalise. Certains arpenteurs-géomètres font aussi des observations sous l’eau (cartes bathymétriques) et agissent comme experts-conseils notamment en vue de la préservation de bandes riveraines ou de la délimitation de zones inondables.

Guide des tarifs des arpenteurs au Québec

«Certificat de localisation (maison unifamiliale en milieu urbain)

1 310,00 $

Implantation et certificat de localisation (maison unifamiliale isolée)

1 904,00 $

Implantation et certificat de localisation (maisons jumelées)

Incluant un certificat par unité

2 361,00 $

Piquetage et certificat de piquetage (cas isolé – enquête exclue)

1 310,00 $

Piquetage en série, incluant le certificat de piquetage (enquête exclue):
Premier emplacement

1 310,00 $

Chaque emplacement supplémentaire adjacent

530,00 $

Immatriculation (si requis, levé terrain exclu)
Premier lot créé

1 183,00 $

Chaque lot additionnel créé

356,00 $

Description technique (levé terrain exclu)
Première parcelle

589,00 $

Chaque parcelle additionnelle (même minute)

207,00 $ »

— Tiré du Guide des tarifs de l’OAGQ

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Saint-Augustin
Lévis
Saint-Georges
Montmagny
Rivière-du-Loup
Rimouski
Matane
Sherbrooke
Trois-Rivières
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