Avez-vous besoin d’un certificat d’implantation? Quel est le prix de l’implantation?

Vous venez d’acheter un terrain de rêve pour vote futur chalet. Vous vous êtes porté acquéreur d’un lot en campagne. Vous voulez construire un bâtiment aux limites de vos terres. Vous allez procéder à des rénovations impliquant l’agrandissement de votre maison de banlieue. Vous faites installer une piscine dans votre cour arrière.

Toutes ces situations ne sont pas exceptionnelles. Elles montrent qu’à titre de propriétaire, vous êtes en somme chez vous et que vous vous «implantez» comme bon vous semble. Cela dit, il faut faire les choses dans les règles. Pour éviter de possibles problèmes avec les voisins comme avec la municipalité, vous devez idéalement avoir la preuve écrite ou la confirmation que votre terrain se situe bel et bien là où vous pensez qu’il se trouve. Ou encore que les constructions que vous projetez de faire sont légales puisque dans les limites autorisées par rapport aux autres terrains contigus. Il vous faut en somme un certificat d’implantation.

Qu’est-ce que l’implantation par un arpenteur-géomètre?

Pour être certain des limites de votre propriété et des dimensions que peuvent prendre les constructions qui pourront y être érigées, rien de tel qu’un plan officiel (un rapport est aussi possible) produit par un arpenteur-géomètre. Ce dernier possède le statut et les compétences pour faire tout l’arpentage nécessaire à cette fin. C’est-à-dire :

la prise de mesures et le marquage (pose de repères) permettant de positionner et de tracer de façon précise tant les limites de votre site (bien-fonds) que celles des structures existantes ou à venir, et ce, en relation avec d’autres lignes (repères) ou avec des constructions voisines;
C’est tout ce travail qu’on appelle l’implantation.

L’implantation et sa confirmation écrite, le certificat d’implantation (également fait par un arpenteur-géomètre), ne sont pas toujours obligatoires. Mais comme plusieurs villes exigent maintenant des plans officiels, ne serait-ce que pour l’ajout d’un garage détaché, d’un cabanon ou d’une piscine, vous devez avoir le réflexe d’y avoir recours avant tout projet sur votre terrain. L’implantation est une protection contre des frais importants qui pourraient vous être imposés ultérieurement.

Qu’est-ce que des opérations cadastrales?

Au Québec, toutes les propriétés apparaissent sur des plans et sont identifiées par un numéro. Certains de ces plans sont accompagnés de documents, également faits par des arpenteurs-géomètres. Et l’ensemble de ces documents (numérisés ou non) composent ce qu’on appelle le cadastre québécois. Il s’agit en somme d’un immense registre étatique qui représente et identifie « l’assiette territoriale des propriétés foncières et [qui permettent] l’enregistrement (la publicité) des droits réels ».

Cela étant, ce qu’on appelle des «opérations cadastrales» sont des travaux d’arpentage destinés à changer la représentation cadastrale d’une propriété. Il peut être question d’une division ou d’une réunion par exemple. Ces opérations impliquent obligatoirement la préparation d’un plan de cadastre, une tâche réalisée par un arpenteur-géomètre. Mais elle ne signifie pas nécessairement qu’il faille procéder à des relevés sur le terrain. Des modifications ont pu déjà être apportées au cadastre du Québec; il est alors question d’une rénovation cadastrale pour un territoire donné. Si votre numéro de lot comporte plus de sept chiffres, alors votre propriété a été «rénovée» sous l’angle du cadastre.

Quand procéder à l’arpentage pour localisation?

Il vous faut requérir les services d’un arpenteur-géomètre aux fins de localisation :

si vous avez en tête une nouvelle construction ;
si vous vous engagez envers une institution prêteuse dans le cadre d’une créance hypothécaire;
si vous vendez votre propriété.

Dans le premier cas, c’est la municipalité qui risque de vous demander un certificat de localisation afin de vérifier que la nouvelle construction respecte ses règlements. Dans le second, c’est le créancier hypothécaire qui voudra voir s’il n’y a pas d’irrégularités. Dans le troisième cas, c’est l’acheteur qui demandera à lire le certificat pour se rassurer. Plutôt que d’un certificat d’implantation, on parle ici du…

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est également un document préparé par un arpenteur-géomètre. Ce dernier y donne son avis professionnel au sujet de la situation et des conditions d’un bien foncier. Il évalue le bien-fonds sur la base des titres de propriété, du cadastre, des lois et des règlements qui s’appliquent.

Le certificat de localisation contient aussi des plans. Ce document est normalement requis lorsqu’il y a transaction immobilière. Vendeur, acheteur, créancier, avocat, notaire, courtier immobilier, évaluateur et fonctionnaire municipal sont susceptibles de demander à le consulter.

Le certificat de localisation reste néanmoins un dossier privé, confidentiel même, auquel seules les parties concernées peuvent avoir accès. Contrairement au certificat d’implantation, il ne peut être utilisé pour établir les limites d’une propriété ou pour montrer que des constructions / rénovations peuvent être légalement entreprises.

Quels sont les prix demandés par un arpenteur-géomètre?

Les arpenteurs-géomètres membres de l’OAGQ proposent des prix raisonnables. Ils peuvent sur demande vous envoyer une évaluation ($). Leurs honoraires varient en fonction du service demandé. En 2016, et dans des conditions jugées normales, il faudra débourser :

1 209,00 $ pour un certificat de localisation (maison unifamiliale, ville);
1 760,00 $ pour une implantation et un certificat de localisation (maison isolée);
2 183,00 $ pour une implantation et un certificat de localisation (jumelé).

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