Vous vous êtes acheté un magnifique terrain en forêt ou en campane, et vous voulez en voir les limites concrètes? Vous avez un voisin qui, tout comme vous, se fait construire une maison dans un nouveau quartier, et vous voulez que tout soit clair dès le départ? Au lieu de prendre un risque à interpréter vous-même les plans cadastraux, faites appel à un professionnel pour une première délimitation de terrain par piquetage. Faites appel à un arpenteur-géomètre.

Pourquoi le piquetage fait par un arpenteur-géomètre sur votre terrain? À quel prix?

Il est prudent et utile de faire arpenter sa propriété (bien-fonds) dès le départ. Cela évite les litiges qui pourraient naître d’une construction (clôture par ex.) ou de la plantation de végétaux (une haie par ex.) à un endroit où l’on pourrait contester la légalité de leur présence. Grâce à un arpentage foncier professionnel et visible par des repères (piquets), vous montrez votre bonne foi et vous vous en remettez à l’opinion d’un arpenteur-géomètre. D’ailleurs, le piquetage est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation (L.R.Q., c. A-23, r.8.1.1). Soumissions Arpenteurs est un service gratuit vous permettant de recevoir facilement le tarif d’un arpenteur dans votre secteur. Il vous suffit de remplir le formulaire de demande de soumission sur cette page.

Comment l’arpenteur-géomètre procède-t-il au piquetage?

Le but du piquetage est d’indiquer les limites d’un fonds au bénéfice de son propriétaire. L’arpenteur-géomètre suit la procédure suivante quand il fait un piquetage :

• recherches pertinentes au «bureau de la publicité des droits» (Registre foncier du Québec);
• prises de mesures et calculs pour notamment valider les «marques d’occupation»;
• comparaison de la géométrie des occupations (du sol) avec les titres (cadastre, propriété, arpentage initial);
• analyse afin de définir où se situent (position) les limites théoriques et concrètes du terrain;
• plantage des piquets dans le sol (repères) dans les cas où c’est possible;
• consignation de toutes les opérations (arpentage) réalisées;
• délivrance d’un certificat de piquetage.

Disputes de voisins sur les limites de votre terrain; comment s’en sortir?

Le piquetage que vous avez fait faire sur votre terrain, même s’il est réalisé dans les règles, ne représente pas une protection à toute épreuve contre d’éventuelles contestations. Par exemple, si un voisin vient s’installer sur le terrain contigu au vôtre et qu’après arpentage de son bien-fonds, il vous avertit que certains de vos piquets se trouvent plutôt sur son terrain. Dans ce cas, il y a donc mésentente sur la ligne séparatrice des lots. Pour ne pas envenimer le désaccord et tirer les choses au clair, il est alors approprié de collaborer avec son voisin et de choisir avec lui un arpenteur-géomètre qui cette fois procédera à un bornage des terrains.

Les différences entre piquetage et bornage

Le bornage sert à démarquer la surface d’un terrain par rapport à un autre qui lui est contigu. Par cette opération réalisée par un arpenteur-géomètre, une délimitation est déterminée après mesurage, étude et examen de toutes les pièces et avis ayant trait aux terrains ciblés. Une fois la «frontière établie» et marquée par des bornes, vous avez à vous prononcer. Si tous deux, vous acquiescez, un constat de bornage est rédigé par l’arpenteur, ce qui rend les choses officielles et définitives. Le procès-verbal sera public et consultable au registre des immeubles. Si vous êtes toujours en désaccord, il y aura bornage judiciaire.

Tout propriétaire a un droit de borner, lequel est lié au droit de propriété (immobilier). Ce sont les articles 977 et 978 (CCQ) et les articles 787 à 794 (CPCQ) qui régissent les opérations de bornage. Un bornage fait selon les règles est irrévocable, contrairement à un piquetage.

Concrètement, les bornes sont des repères identiques à ceux d’un piquetage. Il s’agit également bien souvent de piquets dont l’extrémité supérieure est peinte d’une couleur voyante. Mais légalement, comme ce repérage est fait en cours de bornage, et que le procès-verbal qui le confirme a été signé par les deux parties (voisins) ou a été homologué par un tribunal (bornage judiciaire), les «piquets» prennent la valeur de bornes (L.R.Q., c. A-23, r. 13, Règlement sur les repères et les bornes).

Recevez un prix pour le piquetage de votre propriété par un arpenteur-géomètre

Soumissions Arpenteurs est un site indépendant qui facilite vos recherches en vue de la délimitation par piquetage ou de l’arpentage de votre terrain, de votre propriété. Soumissions Arpenteurs ne fait pas de publicité à une firme d’arpentage en particulier. Nous sommes plutôt en relation avec nos partenaires, des arpenteurs-géomètres de votre région. Notre seul objectif : vous faire profiter des services d’un arpenteur-géomètre accrédité.

Utiliser Soumission Arpenteurs est gratuit. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire, visible sur les pages du présent site Web. Une fois ce formulaire reçu à nos bureaux — vous pouvez aussi nous contacter par téléphone —, vous recevrez une soumission en provenance d’arpenteurs oeuvrant dans votre ville ou dans votre coin de pays, et ce peu importe où au Québec :

• Montréal
• Laval
• Longueuil
• Saint-Jérôme
• Mont-Tremblant
• La Tuque
• Québec
• Lévis
• Montmagny
• Rimouski
• Matane
• Sherbrooke
• Trois-Rivières
• Drummondville
• Victoriaville
• Saint-Hyacinthe
• Saguenay
• Alma
• Gaspé
• Percé
• Amos
• etc.

Utiliser notre site ne vous engage à rien. Vous devenez simplement mieux renseigné sur les prix à débourser pour l’arpentage, la localisation, le bornage, le piquetage, etc., de votre fonds de terrain. Exigez des arpenteurs-géomètres accrédités.